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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de vidécommunication et d'accessoires destinés à la Direction de la logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 novembre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels de vid�communication et d'accessoires destin�s � la Direction de la logistique de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses techniques particuli�res et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de mat�riels de vid�communication et d'accessoires destin�s � la Direction de la logistique de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la sous-fonction 90022-12 : "mobilier", compte nature 2188 : "autres immobilisations corporelles", de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 1997
Déliberation
1997 PP 100
Conseil municipal
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