1997, ASES 31 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat et l'association " M�decins du monde " une convention relative � l'implantation et � la gestion d'appareils d'�change et de distribution de seringues.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration suivant, qui est le ASES 30 G relatif � la subvention � l'association " Les amis du bus des femmes ", d'un montant de 150.000 F.
Je donne tout d'abord la parole � Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, c'est avec plaisir que le groupe socialiste et apparent�s votera pour les projets r�f�renc�s ASES 97.30 et 31.
En ce qui concerne l'association " Les amis du bus des femmes ", je me permets de vous pr�ciser que, contrairement � ce qui est inscrit dans le m�moire, elle est domicili�e rue du Moulin-Joli dans le 11e et non dans le 20e arrondissement. Mais ce n'est l� qu'un d�tail.
Par contre, je me r�jouis que le travail de cette association soit enfin reconnu et soutenu, m�me si compte tenu de l'ampleur de la t�che, une aide plus importante e�t �t� la bienvenue.
Une premi�re subvention avait �t� demand�e en 1996, mais sans qu'aucune suite ne lui soit donn�e.
M�me si nous trouvons tr�s tardif d'avoir � voter encore des subventions au titre de l'ann�e 1996, et cela nous arrive parfois, nous aurions pr�f�r� nous y r�signer cette fois encore � condition que cela soit suivi, un peu plus tard dans l'ann�e, par une autre d�lib�ration pour 1997 plut�t que d'avoir � constater ce regrettable oubli pour l'ann�e pass�e.
Cet oubli n'est d'ailleurs m�me pas compens� par une somme plus substantielle, cette ann�e.
Le travail que fait cette association est unique dans la mesure o� elle concerne une population en grandes difficult�s, pour laquelle les probl�mes de toxicomanie s'ajoutent � ceux de la prostitution et � un �tat sanitaire souvent tr�s d�grad�.
Ces femmes n'ont souvent plus l'�nergie pour aller chercher de l'aide et seul le bus va au devant d'elles.
De plus, il est �vident qu'avoir, pour ces femmes souvent tr�s d�socialis�es, des interlocuteurs qui connaissent parfaitement leur situation pour l'avoir v�cue ou la vivre encore ne peut que les aider � accrocher plus vite dans une relation de confiance.
Par ailleurs, il est extr�mement important, dans ce contexte, de ne pas rel�cher les efforts de pr�vention concernant les M.S.T., les h�patites et le V.I.H.
D�cider d'investir davantage dans la pr�vention, il ne faut pas oublier que c'est � long terme faire des �conomies dans le domaine social et surtout m�dical.
Pour ce qui concerne l'implantation et la gestion des �changeurs-distributeurs de seringues, nous ne pouvons que l'approuver. Cependant, il est regrettable de constater qu'entre le premier engagement de Jacques CHIRAC, acceptant le principe d'une telle implantation en 1994, et la signature de cette convention, beaucoup de temps s'est �coul�, avec des cons�quences en mati�re de propagation du V.I.H., des h�patites et dont nous ne pourrons jamais d�nombrer les victimes.
Nous regrettons tout autant le nombre encore trop r�duit de ces appareils.
Quant au projet d'installer un dispositif de plusieurs distributeurs, par exemple, proche des pharmacies, il faut absolument qu'il se concr�tise au plus vite et en grand nombre.
Je n'ignore pas les motifs qui peuvent amener certains riverains, parfois soutenus par des �lus de quartier, quels qu'ils soient, � avoir quelques r�ticences quant � de telles installations. Une mission d'information doit �tre entreprise pour banaliser ces appareils. Il faut insister sur l'enjeu de sant� publique et, par ailleurs, aider chacun � comprendre que la multiplication des distributeurs ira � l'encontre de rassemblements de toxicomanes et correspond donc � garantir une plus grande tranquillit� des citoyens.
Je terminerai cette intervention en rappelant que nous n'avons perdu que trop de temps, qu'il semble que la collectivit� parisienne en prenne enfin conscience et je souhaite que les pr�occupations de sant� publique d�passent enfin et rapidement tous les pr�jug�s moraux et bien pensants qui interf�rent souvent lorsqu'il s'agit de prostitution et de toxicomanie.
Ce sont des fl�aux qui ne se vaincront pas par l'ignorance et le m�pris mais, au contraire, par une prise en charge responsable des plus d�socialis�s par l'ensemble de la collectivit�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie, Madame.
La parole est � M. LAFAY pour vous r�pondre.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je suis d'accord avec Mme HOFFMAN-RISPAL, nous sommes tous d'accord pour reconna�tre le travail fait par l'association " Les amis du bus des femmes ".
Je voudrais quand m�me apporter des pr�cisions concernant l'allusion faite � la subvention 1996 et � la subvention 1997 pour cette association.
En 1996, l'association a connu des difficult�s importantes dans son organisation et sa gestion financi�re, qui l'ont amen�e, notamment en cours d'exercice, � modifier en profondeur sa structure administrative.
Compte tenu de cette situation de crise, l'Etat, principal soutien financier de l'association, a restreint la subvention accord�e au titre de la lutte contre le SIDA en la limitant � la couverture de sept mois de fonctionnement, soit un montant de 725.830 F, tr�s inf�rieur � la demande exprim�e, 1.700.000 F.
Le D�partement, qui ne figurait pas parmi les partenaires de cette association, a �t� sollicit� � la fin de l'ann�e 1996 pour lui accorder son soutien financier.
En 1997, la situation a sensiblement chang�. A la demande de la D.A.S., " Les amis du bus des femmes " a mis en place un plan drastique d'�conomies permettant une diminution notable des d�penses de fonctionnement. A l'appui de cet effort d'assainissement, l'Etat devrait accorder une subvention de 1.700.000 F, qui se situerait ainsi au niveau du concours escompt� en 1996. La subvention d�partementale de 150.000 F viendrait donc en compl�ment de celle de l'Etat.
Ce plan de redressement financier ainsi que ces deux subventions publiques, auxquelles s'ajouteront les financements de la Caisse primaire, du F.A.S. et de la D.A.S. au titre de la lutte contre la toxicomanie, devraient permettre � l'association " Les amis du bus des femmes " de r�sorber son d�ficit et de retrouver une situation �quilibr�e.
Voil� ce que je voulais vous dire sur la subvention des " Amis du bus des femmes ".
Concernant l'autre projet de d�lib�ration, c'est-�-dire celui concernant les subventions et la convention relative � l'implantation et � la gestion d'appareils d'�change-distribution de seringues...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Il n'y avait pas d'inscription dessus.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, rapporteur. - Je r�ponds � la question de Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme HOFFMAN-RISPAL s'est plainte du nombre restreint encore d'appareillages mis � la disposition du public de toxicomanes. Il faut expliquer les raisons de ce nombre restreint d'appareils.
Le r�le pr�pond�rant de l'Etat fait que la fixation du nombre d'appareils nouveaux � implanter lui revient. En effet, c'est l'Etat qui assume la charge de l'acquisition des nouveaux appareils, les charges de fonctionnement du dispositif �tant partag�s � part �gale entre l'Etat et le D�partement.
Pour la premi�re ann�e de fonctionnement du dispositif de M�decins du Monde, l'accord obtenu apr�s n�gociations entre l'Etat et le D�partement n'a pu exc�der le financement de quatre nouveaux appareils.
La d�termination des sites d�pend �galement de l'accord pr�alable des maires d'arrondissement, qui n'a pu �tre obtenu dans certains cas. Vous avez parl�, bien s�r, des perspectives de d�veloppement de ce dispositif, eh bien, la convention tripartite pass�e avec l'association " M�decins du monde " a pr�vu la possibilit� d'�tendre le dispositif. Elle pr�voit express�ment � l'article 2 la possibilit� d'une augmentation du nombre d'appareils en place � Paris sur demande de l'Etat et du D�partement. Rappelons que le Comit� de suivi, r�unissant les repr�sentants de l'Etat, du D�partement et de l'association " M�decins du monde " aura notamment pour mission d'examiner ces nouvelles propositions.
Un autre projet de convention, auquel vous avez fait allusion, sera conclu avec l'association " SAFE ", qui pr�voit d'augmenter le nombre des distributeurs de seringues � Paris, en liaison avec les pharmacies et les associations de quartier travaillant dans ce domaine de la pr�vention et de la toxicomanie. Ces distributeurs, plac�s en fa�ade des pharmacies candidates, devraient porter � 10 le nombre des distributeurs install�s � Paris.
L'accord de l'Etat a �t� obtenu sur l'acquisition de nouveaux appareils et sur la prise en charge du fonctionnement pour moiti� avec le D�partement. Toutefois, la finalisation de ce projet rencontrera encore des difficult�s pour la d�signation exacte des emplacements qui recevront ces appareils, les choix �tant en effet subordonn�s � l'accord des mairies d'arrondissement.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, ce que j'avais � dire.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur GRISCELLI, vous avez la parole.
M. Claude GRISCELLI. - Je voudrais ajouter un mot sur ce sujet : bien entendu je m'associe � tout ce qui a �t� dit car je consid�re comme vous tous importante notre d�marche de pr�vention qui se tourne vers les toxicomanes en particulier, mais je voudrais dire que tous les efforts que nous avons d�ploy�s cette ann�e � la D.A.S.E.S. et au niveau de ma d�l�gation n'ont pas encore abouti � mettre concr�tement en place un nombre de distributeurs suffisant. S'il y a, semble-t-il, un nombre de " boutiques " - puisqu'on les appelle comme cela - qui consistent � distribuer aux toxicomanes, avec un contact humain, des seringues propres, la distribution par des appareils distributeurs n'est pas encore suffisamment prononc�e dans notre Ville.
Si je puis me permettre, un seul mot, pour dire que lorsqu'un jeune, homme ou femme, tombe dans le pi�ge de la toxicomanie, l'une des d�marches - il y en a de nombreuses - qui cherchent � le prot�ger est aussi de lui �viter de tomber dans un autre pi�ge : celui de l'h�patite C ou du SIDA. Notre devoir est de tenter de mettre en place ces distributeurs. Malheureusement - et ce n'est ni la gauche ni la droite qui sont vainqueurs dans cette affaire - les efforts que nous d�ployons ne sont pas fructueux parce que nos propositions ne sont pas accept�es dans toutes les mairies aupr�s desquelles nous sommes intervenus. Cinq ou six ont vraiment collabor�, les autres sont toujours aussi r�ticentes.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 30 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, ASES 30 G).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 31 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN ayant vot� contre et M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, ASES 31 G).