D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les baux, en date des 28 avril et 11 mai 1989, 3 avril et 29 mai 1980, 3 avril 1980, liant la Ville de Paris � la soci�t� d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue de la r�alisation de logements sociaux sur les terrains communaux situ�s dans le secteur de la Porte de Saint-Ouen, 31 � 37, boulevard Bessi�res, 1-3-5, passage Ch�telet - 58, impasse Marty, 32 � 36, rue Kellner (17e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession des baux susvis�s au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 28 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris autorise la cession des baux emphyt�otiques d�tenus par la soci�t� d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur les terrains communaux situ�s dans le secteur de la Porte de Saint-Ouen, 31 � 37, boulevard Bessi�res, 1-3-5, passage Ch�telet - 58, impasse Marty, 32 � 36, rue Kellner (17e).
Art. 2.- Toutes les clauses des baux emphyt�otiques demeurent inchang�es, la Fondation de Mme Jules LEBAUDY �tant substitu�e � la soci�t� d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" dans ses droits et obligations � l'�gard de la Ville de Paris.