Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 5 novembre 1997, par laquelle l'Association des commer�ants de la rue Cadet (9e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 d�cembre 1997 ;
Sur la proposition de M. G�rard LEBAN, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 9.500 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e), pour l'animation qui a lieu du 1er au 31 d�cembre 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association des commer�ants pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.