D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable �mis le 6 novembre 1997 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation d'un march� n�goci� avec la soci�t� "Collectes Valorisation Energie D�chets" (COVED) selon les dispositions des articles 104-II-2 du Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Collectes Valorisation Energie D�chets" (COVED) un march� n�goci� pour la collecte et la valorisation du verre ainsi que la maintenance des colonnes � verre implant�es � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux articles 104-II-2, 273 et 308 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Collectes Valorisation Energie D�chets" (COVED) un march� n�goci� pour la collecte et la valorisation du verre ainsi que la maintenance des colonnes � verre implant�es � Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives, le cahier des clauses techniques particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611-26, rubrique 622, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.