D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 2093, en date du 25 novembre 1991, autorisant l'�change avec le Groupement foncier fran�ais de parcelles sises 26-30, rue Alphonse-Penaud et 26-28-32-34, rue de la Justice (20e) ;
Consid�rant que la convention d'�change foncier entre la Ville de Paris et le Groupement foncier fran�ais est devenue caduque, par d�faut de r�alisation des conditions suspensives ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d'une parcelle de terrain de 213 m�tres carr�s situ�e 28, rue Alphonse-Penaud (20e) ;
Consid�rant que le Conseil du patrimoine priv� a constat�, lors de sa s�ance du 3 septembre 1997, que la Ville de Paris �tait propri�taire de ce terrain depuis une date ant�rieure � 1924 et que rien ne s'opposait � sa cession ;
Consid�rant que la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, par courriers des 6 f�vrier et 20 mars 1997, a manifest� son int�r�t pour cette parcelle en vue de la r�alisation d'une op�ration de construction de 125 logements (9.003 m�tres carr�s habitables) en accession � la propri�t�, sur les terrains situ�s 26, rue Alphonse-Penaud - 32-34, rue de la Justice, 30, rue Alphonse-Penaud, 26 et 28, rue de la Justice (20e) et le terrain communal ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 31 d�cembre 1996 ;
Consid�rant que le 3 septembre 1997, le Conseil du patrimoine priv� a donn� un avis favorable sur la vente � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris du terrain situ� 28, rue Alphonse-Penaud au prix fix� par les Services fonciers ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de ladite parcelle ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 21 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont abrog�es les dispositions contenues dans la d�lib�ration D. 2093, en date du 25 novembre 1991, susvis�e.
Art. 2.- Est autoris�e la cession � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris d'une parcelle de terrain situ�e 28, rue Alphonse-Penaud (20e). La cession aura lieu au prix de 2.130.000 F (prix index� sur l'indice du co�t de la construction), et sera subordonn�e � la r�alisation d'une condition suspensive : obtention des permis de d�molir et de construire purg�s du recours des tiers.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la vente.
Art. 4.- La somme � provenir de cette cession, d'un montant pr�visionnel de 2.130.000 F, sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris sur l'op�ration "compte foncier", article 2101, op�ration n� 670-B, rubrique 651.