D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier des d�lib�rations afin que l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris b�n�ficie du r�am�nagement de 30 contrats de pr�t qu'il a contract�s aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 3 de la d�lib�ration D. 2062, en date des 13 et 14 d�cembre 1989, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de leur dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement de 7 emprunts d'un montant global de 13.200.000 F, remboursable en 21 ans, et de 9 emprunts d'un montant global de 19.650.000 F, remboursable en 16 ans, � contracter respectivement, pour les 7 premiers, au taux de 6,90 % et pour les 9 autres, au taux de 6,50 % par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris, en vue du financement de divers programmes.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 2.- L'article premier de la d�lib�ration D. 542, en date du 21 avril 1986, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 14.600.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction de locaux d'activit�s situ�s 10-10 bis, rue Bisson ; 8-12, rue Pelleport et 7-15, rue des Lyannes ; 148-154, rue des Pyr�n�es ; 11-15, rue Courat et 28-30, rue Florian (20e)."
Art. 3.- L'article premier de la d�lib�ration D. 1556, en date du 27 octobre 1986, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 26.000.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction de locaux commerciaux compris dans divers programmes de construction de logements locatifs dans Paris."
Art. 4.- L'article premier de la d�lib�ration D. 1692, en date du 27 octobre 1986, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 4.301.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction de locaux d'activit�s industrielles ou artisanales situ�s 9, rue Riblette ; 138 � 142, rue de Bagnolet et 23, rue des Balkans, Z.A.C. "de l'Ancien village de Charonne" (20e)."
Art. 5.- L'article premier de la d�lib�ration D. 129, en date du 25 janvier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 1.135.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement compl�mentaire de la construction d'un foyer pour personnes �g�es situ� 4-6, rue Robert-Blache (10e)."
Art. 6.- L'article premier de la d�lib�ration D. 98-2�, en date du 2 f�vrier 1987, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 8.714.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction de locaux d'activit�s situ�s 12 � 16, rue Courat, dans la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e).
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues, ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 7.- L'article premier de la d�lib�ration D. 223, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 15.000.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction de locaux commerciaux compris dans divers programmes de logements locatifs situ�s dans Paris."
Art. 8.- L'article premier de la d�lib�ration D. 98-1�, en date du 2 f�vrier 1987, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 1.158.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction de locaux d'activit�s situ�s 2, rue du Buisson-Saint-Louis (10e)."
Art. 9.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 161, en date du 25 janvier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 567.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux d'activit�s compris dans le programme de construction pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et places sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 10.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 338, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 1.200.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux d'activit�s compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 11.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 160, en date du 25 janvier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 298.700 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux d'activit�s compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 12.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 119, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 2.000.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux commerciaux compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 13.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 370, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 475.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux d'activit�s compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 14.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 214, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 2.210.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux commerciaux compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 15.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 307, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 2.490.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux commerciaux compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 16.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 305, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 1.400.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux d'activit�s compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 17.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 339, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 302.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux commerciaux compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et places sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 18.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 341, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 2.000.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux commerciaux compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 19.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 348, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 2.500.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux commerciaux compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 20.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 369, en date du 29 f�vrier 1988, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 563.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux d'activit�s compris dans le programme pr�cit�.
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 21.- L'article premier de la d�lib�ration D. 504, en date du 24 avril 1989, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 32.000.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction des locaux commerciaux et d'activit�s compris dans divers programmes de logements locatifs situ�s � Paris."
Art. 22.- L'article premier de la d�lib�ration D. 1057, en date du 10 juillet 1990, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 60.000.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction de locaux commerciaux compris dans divers programmes de logements locatifs situ�s dans Paris."
Art. 23.- L'article premier de la d�lib�ration D. 940, en date du 24 juin 1991, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 50.000.000 F, remboursable en 21 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement d'un programme de travaux de grosses r�parations � r�aliser dans son patrimoine."
Art. 24.- L'article premier de la d�lib�ration D. 2315, en date des 16 et 17 d�cembre 1991, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 48.000.000 F, remboursable en 20 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction de locaux commerciaux et de places de stationnement suppl�mentaires compris dans divers programmes de logements locatifs situ�s � Paris (13e, 18e, 19e, et 20e).
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d'�pargne de Paris adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d'�pargne de Paris discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 25.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 2238, en date des 16 et 17 d�cembre 1991, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 3.365.000 F, remboursable en 20 ans, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t, par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de 80 des 137 places de stationnement comprises dans le programme de construction de 57 logements locatifs aid�s situ� 8-10, rue de Kabylie dans la Z.A.C. "Flandre-Sud" (2e tranche) (19e).
Au cas o� l'Office, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de la Caisse d'�pargne de Paris adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d'�pargne de Paris discute au pr�alable l'organisme d�faillant."
Art. 26.- M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris aux avenants aux contrats d'emprunts contract�s aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris par l'O.P.A.C. de Paris et � signer les conventions fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie.
Art. 27.- M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne les documents cit�s � l'article 26, � d�l�guer sa signature � :
- M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris ;
- Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion de la Ville de Paris.