retour Retour

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'approvisionnement en fournitures de bureau des services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour l'approvisionnement en fournitures de bureau des services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres ouvert pour l'approvisionnement en un lot unique, en fournitures de bureau des services de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s au cas o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 022-0221, sous-chapitre 11, article 6064, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DLTI 73
Conseil municipal
retour Retour