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Subventions au titre de 1997 à des associations sportives corporatives. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au titre de 1997 � des associations sportives corporatives ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribu�es au titre de 1997 aux associations sportives corporatives d�sign�es ci-apr�s :
- Union sportive des cheminots ouest rive gauche, 33, boulevard de Vaugirard (15e), (3.400 F) ;
- Club sportif et de loisirs de la Garde r�publicaine, 56 � 82, boulevard Kellermann (13e), (1.800 F) ;
- Club sportif du Minist�re des Finances, 139-143, rue de Bercy (12e), (7.000 F) ;
- Union sportive m�tropolitaine des transports, 53 ter, quai des Grands Augustins (6e), (26.000 F) ;
- Association sportive des P.T.T. Paris, 12, all�e Gaston-Bachelard (14e), (57.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 95.200 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 JS 363
Conseil municipal
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