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Subvention compensatrice du loyer dû par le club de football "Paris-Saint-Germain" pour l'occupation de locaux situés 30, avenue du Parc-des-Princes (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par le club de football "Paris-Saint-Germain" pour l'occupation de locaux situ�s 30, avenue du Parc-des-Princes (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 625.011 F est attribu�e au club de football "Paris-Saint-Germain", 30, avenue du Parc-des-Princes (16e) pour l'occupation de locaux sis � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subvention compensatrice de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 JS 57
Conseil municipal
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