D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 346-1�, en date du 29 f�vrier 1988, approuvant le plan d'am�nagement de zone du quartier Bercy (12e) ;
Vu la d�lib�ration D. 944, en date du 22 juillet 1996, approuvant la modification du plan d'am�nagement de zone du quartier Seine-Rive gauche (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un concours d'architecture et d'ing�nierie en vue de la conception d'une passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e arrondissements) et, soumet � son approbation le r�glement dudit concours et les modalit�s d'indemnisation des candidats ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un concours d'architecture et d'ing�nierie en application des articles 104-1-9�, 107-2� et 314 ter du Code des march�s publics, avec appel public de candidatures au niveau europ�en, aupr�s de professionnels qualifi�s, en vue de former une �quipe de ma�trise d'oeuvre pour la conception d'une passerelle franchissant la Seine entre les ponts de Tolbiac et de Bercy (12e et 13e).
Art. 2.- Est approuv� le cadre de r�glement du concours international d'architecture et d'ing�nierie, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la conception d'une passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e).
Art. 3.- Une indemnit� forfaitaire de 300.000 F T.T.C. sera vers�e � chacune des �quipes retenues pour concourir et ayant fourni une �tude compl�te r�pondant au programme et une maquette repr�sentant son projet, conform�ment au r�glement du concours vis� � l'article 2 ci-dessus.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 238, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris.