D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'ann�e 1998 du budget annexe de l'Assainissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) est maintenu � 1,90 F H.T. par m�tre cube pour l'ann�e 1998.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e � l'article 7061 de la section d'exploitation du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.