D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 2321-2 ;
Vu la loi n� 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budg�taires et comptables relatives aux collectivit�s locales ;
Vu le d�cret n� 96-523 du 13 juin 1996, en application de l'article L. 2321-2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le mode de calcul des amortissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'amortissement pratiqu� est lin�aire, par annuit� compl�te, � compter de l'exercice suivant l'acquisition.
Art. 2.- Les dur�es d'amortissement par cat�gorie de biens amortissables sont ainsi d�finies :

Cat�gorie d'immobilisation Imputationbudg�taire Dur�een ann�e
Frais d'�tude 2031 5
Frais de recherche et d�veloppement 2032 5
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, proc�d�s, droits et valeurs similaires 205 2
Autres immobilisations incorporelles 208 2
Immeubles de rapport 2132 30
Mat�riel et outillage de voirie 2157 10
Autres mat�riel et outillage techniques 2158 10
Installations g�n�rales, agencements et am�nagements divers 2181 10
Mat�riel de transport 2182 7
Mat�riel de bureau et mat�riel informatique 2183 5
Mobilier 2184 10
Cheptel 2185 5
Autres immobilisations corporelles 2188 10

Art. 3.- Au-dessous d'un seuil de 2.500 F T.T.C. (co�t unitaire budg�taire) les biens amortissables sont amortis en une annuit� unique, au cours de l'exercice suivant leur acquisition.