D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001, autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'am�nagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 8 avril 2002, par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re � signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'am�nagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser un permis de d�molir et un permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places dans le secteur d'am�nagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir pour la r�alisation d'une halte-garderie dans le secteur d'am�nagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie dans le secteur d'am�nagement "Passage Goix", 236, boulevard de la Villette (19e).