D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'Association M�tropolitaine des Elus d'Outre-Mer (A.M.E.D.O.M.) (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � L'Association M�tropolitaine des Elus d'Outre-Mer (A.M.E.D.O.M.), 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), dont le but est de regrouper l'ensemble des �lus originaires des d�partements d'Outre-Mer, dans un but d'entraide et d'�change d'informations au profit des personnes originaires de l'Outre-Mer, mais vivant en m�tropole.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P014, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'Outre-Mer".