retour Retour

Vœu relatif à l'étude de la Banque de France sur son implantation.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
- Consid�rant que l'implantation des services publics au plus pr�s des usagers constitue une condition de l'�galit� au service public,
- Consid�rant que la Banque de France est charg�e du traitement des dossiers des personnes surrendett�es et de leur accueil aux guichets de la Banque de France,
- Consid�rant que la Banque de France est charg�e de renseigner et d'aider les consommateurs dans leurs relations avec les banquiers,
- Consid�rant que la Banque de France est charg�e du suivi des entreprises, de la collecte des informations �conomiques et financi�res locales, de l'information des acteurs locaux,
- Consid�rant que le Gouverneur de la Banque de France a lanc� une �tude sur l'implantation des succursales de la Banque de France,
- Consid�rant que trois succursales de Paris Bastille, Paris Malesherbes et Paris Raspail risquent d'�tre ferm�es,
- Consid�rant que cela repr�senterait pr�s de 400 emplois � Paris,
- Consid�rant que la Banque de France a d�j� supprim� plus de 600 emplois � son si�ge en quelques ann�es (soit plus de 10 % des effectifs),
Sur la proposition du groupe "Les Verts" et de M. Christian SAUTTER, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le v?u :

De saisir le Gouverneur de la Banque de France afin d'�tre tenu inform� des projets de restructuration des implantations territoriales et des missions de la Banque de France et de r�affirmer son attachement au maintien des emplois dans les trois succursales parisiennes.
De tenir inform� le Conseil de Paris, via la deuxi�me commission, des r�sultats des contacts et des suites donn�es.

Janvier 2003
Déliberation
2003 V. 5
Conseil municipal
retour Retour