D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le titre premier article L. 2511-1 et suivants relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu l'article 37 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;
Vu la d�lib�ration SGCP 2001-03, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en relatif � la fourniture et la livraison de coupes, m�dailles et breloques destin�es � �tre remises par la Mairie de Paris � l'occasion de manifestations sportives et culturelles et autorisant M. le Maire de Paris de signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� M�cano-Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, m�dailles et breloques de la ville de Paris destin�es � �tre remises par la Mairie de Paris � l'occasion de manifestations sportives et culturelles, ledit avenant ayant pour objet de d�signer comme comptable assignataire des paiements M. le Receveur g�n�ral des finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d'Ile-de-France, en remplacement du secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, et de modifier les modalit�s et le d�lai global maximum de paiement des prestations aff�rentes � ce march� en portant ce dernier � soixante jours � compter de la notification de l'avenant sign� par les parties.