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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutements effectués par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutement effectu�s par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation d'appel d'offres, le cahier des clauses particuli�res et l'acte d'engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, en application des articles 33, 40, 58 � 60 et 72 du code des march�s publics, en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutement effectu�s par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35 V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du m�me Code, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 6231, rubrique 020, pendant les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DRH 7
Conseil municipal
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