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Attribution de la dénomination "rue Françoise Dolto" à une voie du 13ème arrondissement de Paris, située dans la ZAC "Paris Rive Gauche". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination d�finitive "rue Fran�oise Dolto" � la voie destin�e � devenir publique, projet�e dans le cadre des am�nagements de la ZAC "Paris Rive Gauche" et provisoirement d�nomm�e EL/13, commen�ant au num�ro 45, quai Panhard et Levassor et finissant au num�ro 72, avenue de France (13e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination d�finitive "rue Fran�oise Dolto" est attribu�e � la voie destin�e � devenir publique, projet�e dans le cadre des am�nagements de la ZAC "Paris Rive Gauche" et provisoirement d�nomm�e EL/13, commen�ant au num�ro 45, quai Panhard et Levassor et finissant au num�ro 72, avenue de France (13e).

Janvier 2003
Déliberation
2003 DAUC 31
Conseil municipal
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