D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association Institut Charles de Gaulle, 5 rue de Solf�rino (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.728 euros est attribu�e � l'association Institut Charles de Gaulle, qui a pour objet de rassembler des documents �crits, sonores, photographiques dont le si�ge social est situ� 5 rue de Solf�rino (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ligne 6574, rubrique 323, P013 ; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.