D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'inscrire en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris les sommes � recouvrer � la suite de diverses proc�dures de pr�emption ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � recouvrer les sommes dues (capital et int�r�ts) � la Ville de Paris � la suite de diverses proc�dures de pr�emption �num�r�es dans l'expos� des motifs susvis�.
Art. 2.- La recette principale escompt�e de 1.699.876,46 euros (11.150.458,63 F) � recouvrer � la suite des diverses proc�dures vis�es � l'article premier est inscrite comme suit :
- rubrique 8249, article 21321, chapitre 21 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 1.608.899,67 euros (10.553.690,01 F) .
- rubrique 8249, article 778, chapitre 77 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 90.976,79 euros (596.768,62 F).