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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'abattage d'arbres des espaces plantés du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de travaux d'abattage d'arbres des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de travaux d'abattage d'arbres des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72.I du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubriques 822 et 823 comptes de provision 61000-1-99-010, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement et chapitre 011, articles 606321, 6068, 61351 et 61521, rubriques 822 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2003
Déliberation
2002 PJEV 74
Conseil municipal
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