D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'�tanch�it� des terrasses privatives du b�timent situ� au 46, rue Saint-Maur (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'�tanch�it� des terrasses privatives du b�timent situ� au 46, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- Le montant des d�penses sera imput� sur la rubrique 321, nature 614, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.