D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2002 DLH 101, en date du 8 avril 2002, par laquelle le Conseil de Paris a accord� sa garantie pour un emprunt locatif � usage social de 281.402 euros et un emprunt locatif aid� d'int�gration de 81.222 euros � contracter par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris en vue du financement de la r�alisation de 34 logements locatifs � usage social, 11 logements locatifs aid�s d'int�gration et 2 locaux commerciaux compris dans un programme d'acquisition-am�lioration situ� 59, rue Falgui�re (15e), ainsi qu'une participation financi�re de la Ville de Paris � cette op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose de modifier le montant des garanties d'emprunts accord�es pour le financement des logements du programme pr�cit�, de fa�on � porter le pr�t PLUS de 281.402 euros � 445.654 euros et le pr�t PLA-I de 81.222 euros � 128.858 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant du pr�t locatif � usage social mentionn� � l'article premier de la d�lib�ration 2002 DLH 101-1� du 8 avril 2002 est port� de 281.402 euros � 445.654 euros.
Art. 2.- Le montant du pr�t locatif aid� d'int�gration mentionn� � l'article premier de la d�lib�ration 2002 DLH 101-2� du 8 avril 2002 est port� de 81.222 euros � 128.858 euros.
Les autres dispositions de la d�lib�ration pr�cit�e demeurent inchang�es.