retour Retour

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bureaux situés au-dessus de la voûte Notre-Dame, immeuble de la Cité (4e). - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° 97.72.041.00 conclu le 24 novembre 1997 avec la société "Art&Build architectes associés Paris", transférant les droits et obligations résultant du marché à la société "Aukett+Art&Build-Paris". - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 d�cembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l'avenant n� 1 au march� de prestations intellectuelles n� 097.72.041.00 conclu le 24 novembre 1997 concernant la ma�trise d'?uvre pour la restructuration des bureaux situ�s au-dessus de la vo�te Notre-Dame - immeuble de la Cit� (4e), transf�rant les droits et obligations r�sultant du march� conclu avec la soci�t� "Art&Build architectes associ�s Paris" � la soci�t� "Aukett+Art&Build-Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire l'avenant n� 1 au march� de prestations intellectuelles n� 97.72.041.00 du 24 novembre 1997, notifi� le 2 janvier 1998 conclu avec la soci�t� "Art&Build architectes associ�s Paris", pour la ma�trise d'?uvre pour la restructuration des bureaux situ�s au-dessus de la vo�te Notre-Dame - immeuble de la Cit� (4e), transf�rant les droits et obligations r�sultant dudit march� � la soci�t� "Aukett+Art&Build-Paris", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer cet avenant.

Janvier 2003
Déliberation
2003 PP 10
Conseil municipal
retour Retour