D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement au "Comit� des f�tes, d'animation et des ?uvres de solidarit� du 19e arrondissement " ;
Vu la demande du maire du 19e arrondissement, en date du 21 ao�t 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, jointe au pr�sent projet de d�lib�ration, avec le "Comit� des f�tes, d'animation et des ?uvres de solidarit� du 19e arrondissement".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 43.302 euros au "Comit� des f�tes, d'animation et des ?uvres de solidarit� du 19e arrondissement" domicili� 5-7, place Armand-Carrel (19e) pour lui permettre de poursuivre sa mission d'animation et de soutien aux actions sociales entreprises dans le 19e arrondissement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D 02469) "Subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.
Art. 4.- Les cr�dits compl�mentaires, soit 6.052 euros, n�cessaires pour couvrir l'int�gralit� de cette subvention seront pr�lev�s sur l'article 022 (d�penses impr�vues), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.