D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire correspondant au projet du square du Chanoine Viollet (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour les locaux de service et de personnel du square du Chanoine Viollet (14e).