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Approbation du principe et des modalités de réalisation du traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques de la Ville de Paris : peinture, enlèvement des affiches et graffiti, pavoisement des Champs-Elysées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de traitement de l'aspect des mobiliers urbains m�talliques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du traitement de l'aspect des mobiliers urbains m�talliques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations seront r�alis�es sur appel d'offres ouvert en application des articles 10, 15, 33, 39, 40, 58 � 60 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res du march� vis� � l'article 2.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35 V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DVD 3
Conseil municipal
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