D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de traitement contre l'humidit� au rez-de-chauss�e de l'�cole �l�mentaire, 9, rue de Tandou (19e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de traitement contre l'humidit� au rez-de-chauss�e de l'�cole �l�mentaire, 9, rue de Tandou (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de la mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99, paragraphe 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'exercice 2003.