Subvention à l'association "Etudiants et Théâtres" (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la capitale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est attribu�e � l'association "Etudiants et Th��tres" (D08863) 16 Square Port Royal (13e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 3.049 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.