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Subvention à l'association "Etudiants et Théâtres" (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la capitale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l'association "Etudiants et Th��tres" (D08863) 16 Square Port Royal (13e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 3.049 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 JS 13
Conseil municipal
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