D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu les d�lib�rations DLH 25-1� et 25-2� du Conseil de Paris du 29 janvier 2001 autorisant la r�alisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction de 46 logements PLI situ� Z.A.C. "Citro�n-C�vennes", 66 � 78, rue Leblanc et 1 � 3, rue Ernest-Hemingway (15e) ;
Vu la convention sp�cifique du 21 mars 2001, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction de 46 logements PLI et 51 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes", 66 � 78, rue Leblanc et 1 � 3, rue Ernest-Hemingway (15e), ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement dudit programme ;
Vu le rapport financier �tabli par la S.E.M.E.A. XV en application de l'article L. 1523-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et relatif � la construction d'un immeuble � usage de logement social situ� Z.A.C. "Citro�n-C�vennes", 66 � 78, rue Leblanc et 1 � 3, rue Ernest-Hemingway (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le programme en cause (46 logements PLS au lieu de 46 logements PLI) ainsi que la participation de la Ville de Paris au financement du programme ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La S.E.M.E.A. XV est autoris�e � r�aliser un programme de construction de 46 logements PLS et 51 places de stationnement situ� Z.A.C. "Citro�n-C�vennes", 66 � 78, rue Leblanc et 1 � 3, rue Ernest-Hemingway (15e), en lieu et place du programme PLI vis� � l'article premier de la d�lib�ration DLH 25-1� du Conseil de Paris du 29 janvier 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris l'avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sp�cifique conclue le 21 mars 2001 entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A. XV, pour fixer les modalit�s de r�alisation et de gestion par la soci�t� du programme vis� � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, ainsi que les modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement dudit programme.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance d'un montant de 2.152.000 euros remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index�e sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La S.E.M.E.A. XV remboursera donc � la Ville de Paris la diff�rence entre le montant de l'avance accord�e par la Conseil de Paris par d�lib�ration du 29 janvier 2001 pour le financement du programme initialement pr�vu en PLI (2.462.051,63 euros) et le montant de l'avance octroy�e par la pr�sente d�lib�ration pour le financement du programme PLS (2.152.000 euros), soit 310.051,63 euros.
La recette correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, op�ration 1800 150100, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 1.300.000 euros.
La S.E.M.E.A. XV remboursera donc � la Ville de Paris la diff�rence entre le montant de la subvention accord�e par le Conseil de Paris par d�lib�ration du 29 janvier 2001 pour le financement du programme initialement pr�vu en PLI (1.768.408,60 euros) et le montant de la subvention octroy�e, par la pr�sente d�lib�ration, pour le financement du programme PLS (1.300.000 euros), soit 468.408,60 euros.
La recette correspondante sera imput�e au chapitre 77, nature 778, rubrique 72, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 5.- L'article 5 de la d�lib�ration DLH 25-1� du 29 janvier 2001 est abrog� et remplac� par les dispositions suivantes :
Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 18 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 14 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 14 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes collecteurs, pendant 25 ans � compter de la mise en location du programme. A l'expiration de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris.