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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions et un arrêté municipal en vue de la reprise en régie de certaines activités gérées à l'intérieur du Parc Floral par l'association pour l'animation et la promotion du Parc Floral de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions et un arr�t� municipal en vue de la reprise des activit�s g�r�es par l'association pour l'animation et la promotion du Parc Floral de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions d'occupation du domaine public et un arr�t� municipal, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la gestion d'un Th��tre pour enfants, d'un th��tre guignol, des restaurants "les Magnolias" et "le Bosquet", d'une boutique horticole, d'un service de ventes de glaces et de boissons non alcoolis�es, ainsi que d'espaces commerciaux et d'attractions diverses situ�s � l'int�rieur du Parc Floral (12e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, article 757, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2003
Déliberation
2003 PJEV 25
Conseil municipal
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