retour Retour

Charte relative aux modalités de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2003.
La communication sur la charte relative aux modalit�s de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes a bien �t� inscrite � la s�ance des 27 et 28 janvier 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DFAE 12
Conseil municipal
retour Retour