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Déclassement du domaine public des volumes d'un immeuble situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au d�classement de volumes d'un immeuble communal situ� 76 et 76 bis, rue de Rennes (6e) ;
Vu les plans de divisions en volumes et d�classement joints au dossier ;
Vu le Plan d'occupation des sols de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 janvier 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 16 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Les volumes de l'immeuble communal situ� 76-76 bis, rue de Rennes (6e), d�limit�s sur l'�tat descriptif de division en volumes ci-joint, sont d�class�s du domaine public.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DLH 32
Conseil municipal
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