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Subvention à l'association "Aider Agir XVIIIème" 124, 130, 132, rue des Poissonniers (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Aider Agir XVIII�me" - 124, 130, 132, rue des Poissonniers (18�me) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, an nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.500 euros est attribu�e � l'association "Aider Agir XVIII�me" - 124, 130, 132, rue des Poissonniers (18�me). (X 02811).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 1.500 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DDATC 27
Conseil municipal
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