D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 d�cembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du (des) march�(s) pour la r�fection de la terrasse du casernement, le remplacement de toutes les huisseries ext�rieures, la r�habilitation et le renforcement de la ventilation m�canique contr�l�e du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et les actes d'engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du (des) march�(s) pour la r�fection de la terrasse du casernement, le remplacement de toutes les huisseries ext�rieures, la r�habilitation et le renforcement de la ventilation m�canique contr�l�e du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit (lesdits) march�(s).
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s), sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2003, dans les conditions ci-apr�s :
- section d'investissement : chapitre 901, article 901-1311, comptes natures 2313 et 2031 ;
- section de fonctionnement : chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188.