D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 650 euros � l'association "F�d�ration Nationale des anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, Comit� du 7e arrondissement" (F.N.A.C.A du 7e arrondissement) (A/288) situ�e 59, avenue de Breteuil (7e), au titre de l'excercice 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 650 euros est attribu�e � l'association "F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, Comit� du 7e arrondissement" (F.N.A.C.A du 7e arrondissement) (A/288) situ�e 59, avenue de Breteuil (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.