D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, le principe de r�alisation d'�tudes de programmation dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement du 104, rue d'Aubervilliers (19e), et lui demande
- D'approuver le principe de passation d'un march� d'�tudes selon la proc�dure d'appels d'offres ouvert,
- D'approuver le r�glement de consultation, le cadre d'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs audit march�,
- De l'autoriser � signer le march� aupr�s de l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de la commission d'appels d'offres,
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation d'�tudes de programmation dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement du 104, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de passation d'un march� d'�tudes de programmation selon la proc�dure d'appels d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cadre d'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs � ce march�, et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� d'�tudes avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de la Commission d'Appels d'Offres.
Conform�ment aux articles 35 I1 et 35 V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la Commission d'appels d'offres, et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, chapitre 20, nature 2031, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99�003.