D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 8 du 28 f�vrier 2000 autorisant l'acquisition par �change sans soulte d'une emprise de 624 m�tres carr�s � d�tacher de la parcelle cadastr�e B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu � Bi�vres (Essonne), propri�t� de la Ville de Paris, contre une emprise de m�me surface cadastr�e B 20, mitoyenne, propri�t� de Mme Bernadette RIOU ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 d�cembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le d�classement de l'emprise de 624 m�tres carr�s issue de la parcelle cadastr�e B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu � Bi�vres (Essonne), propri�t� de la ville de Paris, compte tenu de la qualit� du nouveau propri�taire, Mme Bernadette RIOU ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le d�classement de l'emprise de 624 m�tres carr�s issue de la parcelle cadastr�e B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu � Bi�vres (Essonne), propri�t� de la Ville de Paris, compte tenu de la qualit� du nouveau propri�taire, Mme Bernadette RIOU.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'acte notari� correspondant.