D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures de l'�cole maternelle sise 9, rue du G�n�ral Brunet (19e), les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures de l'�cole maternelle sise 9, rue du G�n�ral Brunet (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de la mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 211 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.