D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation d'une offre de m�c�nat d'un montant de 83.735 euros T.T.C. de l'association des amis de Saint-Roch pour financer une mission de ma�trise d'?uvre pour les travaux de restauration de la chapelle du calvaire de l'�glise Saint-Roch (1er), et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de ma�trise d'?uvre sans mise en concurrence et sans publicit� pr�alable pour cette m�me op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accept� le principe de l'op�ration, sachant qu'une convention particuli�re portant sur le financement des travaux �tablie avec The Conny-Maeva Foundation vous sera propos�e, au premier trimestre 2003, d�s le co�t final de ces travaux connu.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, pour lancer et mener � bien cette op�ration, � signer avec l'Association des amis de Saint-Roch la pr�sente convention de m�c�nat, d'un montant de 83.735 euros, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de financement de la mission de ma�trise d'?uvre.
Art. 3.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d'un march� de ma�trise d'oeuvre dans le cadre d'un march� n�goci�, sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, comportant une tranche unique selon les articles 35.III.IV et 74 du Code des march�s publics.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer ce march� de mission de ma�trise d'?uvre avec M. Alain-Charles PERROT, architecte en chef des monuments historiques, territorialement comp�tent et � signer ledit march�.
Art. 5.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement correspondants.
Art. 6.- La recette sera imput�e � hauteur de 83.735 euros sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 1328, rubrique 324, et la d�pense relative au montant de la ma�trise d'?uvre de cette op�ration sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.