retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 02 61 120 pour changement d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la société titulaire. M. Denis B AUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le texte de l'avenant n� 1 au march� n� 02 61 120 modifiant l'immatriculation de CEGELEC PARIS, anciennement immatricul�e au RCS de Nanterre sous le n� 419 390 521, d�sormais inscrite sous le n� 438 116 428 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commisison,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� CEGELEC PARIS au march� n� 02 61 120, les clauses du march� restent inchang�es.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DVD 16
Conseil municipal
retour Retour