D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'une part d'approuver le principe et les modalit�s d'attribution de march�s pass�s apr�s appel d'offres ouvert europ�en, portant sur le traitement (reliure pleine toile cousue, reliure coll�e, dos rond) des ouvrages achet�s par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris et le service technique des biblioth�ques, et d'autre part, de l'autoriser � signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un march� � bons de commande portant sur le traitement (reliure pleine toile cousue, reliure coll�e, dos rond) des ouvrages achet�s par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en r�gie par les articles 33, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics (d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des march�s publics).
Art. 3.- Sont approuv�es le r�glement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement (A.E.), relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise qui aura �t� retenue � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 6288-1, fonction 3, sous-fonction 32, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 et sur les budgets suivants pour les p�riodes ult�rieures, sous r�serve de financement.