D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de fonctionnement � l'association "Soci�t� d'histoire du protestantisme fran�ais", (D00799) 54, rue des Saints-P�res (7e) ;
Vu l'amendement d�pos� par Mme Sandrine MAZETIER ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 15.000 euros est allou�e � l'association "Soci�t� d'histoire du protestantisme fran�ais", (D00799) 54, rue des Saints-P�res (7e), pour lui permettre de poursuivre son travail de conservation et de communication d'un fonds historique important, compl�mentaire de l'activit� des biblioth�ques de la Ville de Paris, et de c�l�brer le cent cinquanti�me anniversaire de sa cr�ation.
Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur les lignes suivantes :
- 5.000 euros, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" ;
- 10.000 euros, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine".