retour Retour

Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Calinot singe" ayant son siège 184, rue de la Croix-Nivert (15e), relative aux conditions de versement de la subvention d'équipement votée par le Conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002 et fixant à 4.246 euros le montant à verser à l'association en 2003. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'approbation d'un avenant � la convention sign�e entre la ville de Paris et l'association "Calinot singe" (E 00003) ayant son si�ge 184, rue de la Croix-Nivert (15e), relative aux conditions de versement d'une subvention d'�quipement de 58.995 euros vot�e par le conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002, en vue de r�aliser des travaux d'extension et d'am�nagement de la cr�che parentale qu'elle g�re � la m�me adresse ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Calinot singe", 184, rue de la Croix-Nivert (15e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention d'�quipement vot�e par le Conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002 et fixant � 44.246 euros le montant � verser � l'association en 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 de la ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001.

Janvier 2003
Déliberation
2003 ASES 9
Conseil municipal
retour Retour