retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume nécessaire à la réalisation d'une halte-garderie situé 16, avenue Simon-Bolivar (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le plan de d�cembre 2001 ;
Vu les lettres d'accord en date du 25 mars 2002 et du 4 octobre 2002 du Groupe George V ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris en date du 22 mai 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en l'�tat futur d'ach�vement du lot de volume n�cessaire � la r�alisation d'une halte garderie, constitu� de locaux d'une SHON d'environ 302 m�tres carr�s et d'un jardin d'environ 160 m�tres carr�s d�pendant de l'immeuble � construire, 16, avenue Simon-Bolivar (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 24 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l'estimation des Services fonciers, un lot de volume en l'�tat futur d'ach�vement, constitu� de locaux d'une SHON d'environ 302 m�tres carr�s et d'un jardin d'environ 160 m�tres carr�s appartenant au, Groupe George V, Seeri, 114, rue Victor-Hugo � Levallois-Perret, et d�pendant de l'immeuble � construire, 16, avenue Simon-Bolivar (19e), en vue de l'am�nagement d'une halte-garderie.
Le prix est fix� � 610.000 euros H.T. soit 729.560 euros T.T.C.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition vis�e � l'article 1er sera imput� comme suit :
- pour un montant de 358.800 euros T.T.C. correspondant � la charge fonci�re sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, article 2313, op�ration n� 40001902000, du budget d'investissement de la Ville de Paris ; compte de provision n� 98000-4-99-001 ;
- pour un montant de 370.760 euros T.T.C. correspondant au co�t du gros ?uvre sur l'op�ration n� 0302194, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 300000-1-99-002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DU 37
Conseil municipal
retour Retour