retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mécénat d'un montant de 150.000 euros avec l'association "World Monuments Fund France", pour la restauration intérieure de la sacristie des messes de l'église Saint-Sulpice (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation d'une offre de m�c�nat d'un montant de 150.000 euros de l'association "World Monuments Fund France" pour la restauration de la sacristie des messes de l'�glise Saint-Sulpice (6e), et lui demande de l'autoriser � signer une convention de m�c�nat avec cette association ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 janvier 2003 ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter le m�c�nat d'un montant de 150.000 euros que l'association "World Monuments Fund France" propose � la Ville de Paris pour la restauration de la sacristie des messes de l'�glise Saint-Sulpice (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de m�c�nat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "World Monuments Fund France".
Art. 3.- La recette sera imput�e, � hauteur de 150.000 euros, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, Nature 1328, rubrique 324.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DAC 38
Conseil municipal
retour Retour