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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires de l'école maternelle sise, 9, rue du Général Brunet et de création d'un local poubelles à l'école élémentaire sise 7, rue du Général Brunet (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires de l'�cole maternelle sise 9, rue du G�n�ral Brunet et de cr�ation d'un local poubelles � l'�cole �l�mentaire sise 7, rue du G�n�ral Brunet (19e), les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires de l'�cole maternelle sise 9, rue du G�n�ral Brunet et de cr�ation d'un local poubelles � l'�cole �l�mentaire sise, 7, rue du G�n�ral Brunet (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de la mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99 �004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, pour la restructuration des sanitaires de la maternelle.
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99 �004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, pour la cr�ation d'un local poubelles � l'�cole �l�mentaire.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DPA 86-1°
Conseil municipal
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