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Attribution de la dénomination "passage de la Hutte au Garde" à une voie du 17e arrondissement de Paris, située dans la ZAC "Porte d'Asnières". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "passage de la Hutte au Garde" � la voie, destin�e � devenir publique, cr��e dans le cadre de l'am�nagement de la ZAC "Porte d'Asni�res" et provisoirement d�nomm�e BQ/17, commen�ant au num�ro 17, voie BK/17 et finissant au num�ro 22 bis, avenue de la Porte d'Asni�res (17e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination "passage de la Hutte au Garde" est attribu�e � la voie, destin�e � devenir publique, cr��e dans le cadre de l'am�nagement de la ZAC "Porte d'Asni�res" et provisoirement d�nomm�e BQ/17, commen�ant au num�ro 17, voie BK/17 et finissant au num�ro 22 bis, avenue de la Porte d'Asni�res (17e).

Janvier 2003
Déliberation
2003 DAUC 40
Conseil municipal
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